VOLS & CAMBRIOLAGES
L’assuré doit rapporter la preuve de l’existence du contrat
et la preuve que le vol s’est déroulé dans l’une des conditions prévues au contrat
Les garanties vols, vols par escalades, cambriolages, usage de fausse-clés, attaque à mains armées et événements similaires, sont subordonnées à des conditions de mise en œuvre, qui parfois constituent un premier obstacle à l’indemnisation.
En effet l’assuré devra :
En effet, chaque contrat indique les modalités strictes de mise en œuvre ainsi que les conditions requises pour que le contrat puisse être mobilisé.
Très souvent, les assureurs opposent des refus de garantie pour les raisons suivantes :
Il conviendra donc de vérifier, contradictoirement, dès le premier rendez-vous de reconnaissance avec l’expert mandaté par l’assurance, si les conditions du vol correspondent bien à celles décrites dans la garantie.
En réalité, ce premier rendez-vous fixé par l’expert de l’assurance a pour but la rédaction d’un rapport confidentiel dont le principal objectif est d’indiquer à la compagnie si le risque est conforme à la garantie.
Bien souvent, les compagnies d’assurance, à réception de ce rapport, opposent un refus de garantie ou une minoration de garantie; compte tenu de la non-conformité qu’aurait constatée son expert lors du rendez-vous de reconnaissance.
Ce refus doit être analysé et parfois peut s’avérer inopérant ; soit que l’appréciation factuelle serait erronée ou encore que l’obligation ne serait pas opposable pour diverses raisons; dont notamment les règles jurisprudentielles.
L’ASSURÉ DOIT RAPPORTER LA PREUVE DE L’EXISTENCE ET DE LA VALEUR DES BIENS DÉROBÉS
BIENS APPARTENANT À DES ENTREPRISES
Les biens appartenant à des entreprises se justifient à partir des éléments et pièces comptables.
Le matériel est généralement identifié dans le tableau d’amortissements.
Les stocks sont portés aux bilans et font l’objet d’une facturation entre les deux exercices.
L’étude des achats consommés, des flux de ventes et des ratios des précédents bilans permet d’identifier très précisément la valeur stock au jour du sinistre.
BIENS APPARTENANT À DES PARTICULIERS
La justification des objets dérobés est la à source de nombreux contentieux entre l’assuré et l’assureur.
Pourtant le sujet est simple.
L’assuré doit rapporter la preuve de l’existence et de la valeur du bien.
Certains justificatifs rapportent la preuve de l’existence et de la valeur.
D’autres justificatifs ne rapportent que la preuve de l’existence ou la preuve de la valeur.
Dans ce cas , il conviendra de combler la preuve manquante par un justificatif adéquat.
Pour exemple : la photo d’une montre en or à votre poignet rapporte bien la preuve de l’existence d’une montre en métal .
En adjoignant le certificat numéroté de garantie de votre montre; vous rapportez la preuve de sa valeur.
TABLEAU DES JUSTIFICATIFS
| Justificatifs | Existence | Valeur | Commentaires |
| actes notariés | oui | ||
| oui | Certains actes notariés doivent être réactualisés/certaines valeurs sont sous-évaluées pour des raisons fiscales. | ||
| attestation d’achats | oui | ||
| oui | Doit être mentionné, l’identité de l’acheteur, la date de la vente, le prix, un descriptif et le mode de paiement. | ||
| Bilans | oui | Les bilans déposés auprès du greffe sont opposables et prouvent l’existence et la valeur jusqu’à preuve du contraire. | |
| oui | |||
| Bons de commande | non | Ne prouve pas la possession du bien | |
| oui | Prouve la valeur à la date du bon | ||
| Bons de garde | oui | ||
| non | Les bons de garde font parfois apparaitre des valeurs qui peuvent être erronées. | ||
| Bordereaux d’achat en vente aux enchères | oui | ||
| oui | La valeur à la date de la vente peut ne plus être d’actualité. | ||
| certificat d’expertise avant sinistre | oui | la preuve de la possession du bien au jour du vol doit être établie | |
| oui | Le descriptif doit être précis, l’expert doit être un homme de l’art, reconnu. | ||
| Estimation préalable | oui | l’assuré doit rapporter la preuve de la possession de l’objet au jour du vol. | |
| oui | À la condition que l’expert soit reconnu et notoirement compétent | ||
| facture d’achat | oui | Doit être mentionné, l’identité de l’acheteur, la date de la vente, le prix, un descriptif et le mode de paiement. | |
| oui | |||
| Facture de réparation | oui | ||
| oui | L’objet doit être identifié. | ||
| Facture pro forma | Assimilée à un devis ; ne justifie pas la possession. | ||
| Films vidéo | x | Si l’objet apparait dans l’environnement habituel de l’assuré. | |
| non | Nécessité d’être complété par un justificatif de la valeur. | ||
| Livre de commerce | oui | À la condition d’être tenu dans les règles imposées par l’administration et d’être le reflet des écritures comptables. | |
| oui | |||
| livre de police | oui | À la condition d’être tenu dans les règles imposées par l’administration et d’être le reflet des écritures comptables. | |
| oui | |||
| photographies | oui | Si l’objet apparait dans l’environnement habituel de l’assuré. | |
| oui | Nécessité d’être complété par un justificatif de la valeur. | ||
| Talons de chèques, relevés de carte de crédit | oui | À condition qu’il soit fait mention de la date d’achat, du nom du bénéficiaire et qu’il soit possible de relier, ce paiement avec un objet précise | |
| oui | |||
| Témoignage | oui | Le témoignage délivré dans les formes requises de l’attestation article 202 du NCPC prouve l’existence du bien . Si l’attestation est délivrée par un professionnel reconnu ou un homme de l’art; le témoignage peut dans certains cas rapporter la preuve de la valeur. | |
| non |