Qu’est-ce qu’un expert d’assuré ?
Après un sinistre, votre assureur mandate son expert pour constater les dommages et chiffrer l’indemnité. Cet expert travaille pour la compagnie, qui le désigne et le rémunère.
L’expert d’assuré fait le même travail, mais pour vous. C’est vous qui le choisissez, c’est vous qu’il défend. Il établit votre réclamation, la présente à l’expert de la compagnie et la discute avec lui, poste par poste, jusqu’à un accord sur le montant de l’indemnité. On parle aussi de « contre-expert » ou, en anglais, de « loss assessor ».
| Qui | Qui le choisit | Qui il défend |
|---|---|---|
| Expert de la compagnie (« expert d’assurance ») | Votre assureur | L’assureur |
| Expert d’assuré | Vous | Vous |
| Expert judiciaire | Le tribunal | Personne : il éclaire le juge |
Le cabinet COTRANEX exerce ce métier depuis 1993, pour les entreprises et les particuliers, en France, en Europe, en Afrique et en zone Pacifique.
Quand faire appel à un expert d’assuré ?
Le plus tôt possible : avant tout déblaiement et avant la première visite de l’expert de la compagnie. Ce qui a été jeté ne se chiffre plus. Il reste possible d’intervenir plus tard, tant que rien n’est signé, mais la marge de manœuvre diminue à chaque étape franchie sans vous.
Les situations où son intervention change le plus le résultat :
- un sinistre important : incendie, vol ou braquage, perte d’exploitation ;
- une proposition d’indemnité qui vous paraît insuffisante ;
- un refus de garantie, une exclusion ou une limite que la compagnie vous oppose ;
- un contrat difficile à comprendre ou des clauses floues ;
- un tiers responsable du sinistre, contre lequel un recours est possible ;
- un dossier qui part devant le tribunal, avec un expert judiciaire.
Pour un sinistre à faible enjeu et sans difficulté, vous pouvez conduire le dossier seul.
Selon votre situation, le cabinet intervient sous six formes, détaillées ci-dessous : l’expertise amiable, la gestion de sinistre, l’expertise judiciaire, la consultation ponctuelle, le recours, et le suivi des phases d’indemnisation jusqu’au paiement.
Expertise amiable après sinistre
Vous êtes victime d’un sinistre et vous souhaiteriez l’assistance d’un professionnel afin d’être accompagné par votre propre expert face à l’expert désigné par votre assurance ?
Notre cabinet d’expertise pour le compte des assurés,
Après acceptation de votre dossier :
- Diligente toutes les opérations d’expertise contradictoire
- Instruit la déclaration de sinistre
- Analyse le contrat d’assurance et son opposabilité juridique
- Met en cause les compagnies d’assurances garantissant les entreprises responsables du sinistre
- Appelle en garantie votre propre compagnie d’assurances
- Fait mandater le ou les experts d’assurances nécessaires au chiffrage de l’indemnité
- Chiffre et rédige votre réclamation
- Procède à la discussion contradictoire avec le ou les experts d’assurances concernés
- Présente dans les meilleurs délais une proposition d’indemnisation cohérente
- Gère le recouvrement de l’indemnité d’assurance dans les plus brefs délais
Le cas échéant, si au cours de l’expertise amiable, la désignation d’un expert judiciaire est rendue nécessaire, le Cabinet COTRANEX, en relation avec ses partenaires ou vos avocats, vous assiste dans la saisine du tribunal afin de désigner cet expert et définit la mission la plus adaptée à vos besoins.
Gestion de sinistre
Vous dirigez une entreprise et êtes victime ou à l’origine d’un sinistre majeur pour lequel vous avez besoin d’une compétence « outsourcée » et de résultats concrets.
Indépendamment des opérations d’expertise, nous participons également à la gestion des sinistres, à la définition d’une stratégie amiable ou judiciaire en concertation avec vos avocats ou en partenariat avec les nôtres.
Expertise judiciaire après sinistre
Votre dossier est en contentieux, un expert judiciaire a été, ou va être désigné, vous souhaiteriez être assisté par votre propre expert qui rédige votre réclamation, la présente à l’expert de Justice et défend celle-ci face à vos adversaires en collaboration avec vos avocats
le Cabinet COTRANEX :
- Vous assiste lors des réunions d’expertise judiciaire
- Chiffre et rédige votre réclamation
- Présente à l’expert judiciaire un rapport étayé en demande
- répond aux questions de l’expert de Justice
- soutient sa thèse au moyen de dires techniques
- Étudie, commente et répond aux dires adverses
- assiste vos avocats dans la réponse à formuler aux conclusions adverses lors de la procédure postérieure au dépôt de rapport.
- Le cas échéant, en collaboration avec vos avocats, vous assiste dans les négociations postérieures au dépôt du rapport judiciaire afin de convenir d’une transaction avec vos adversaires.
Consultation & interventions ponctuelles
Dans le cadre d’un sinistre, une proposition vous est faite qui vous apparaît insuffisante, un blocage survient, une difficulté apparaît dans la compréhension de votre contrat d’assurance ou encore la compagnie vous oppose une non-garantie
- Le Cabinet COTRANEX vous propose une consultation relative à un point spécifique
- Vous pouvez nous écrire en nous indiquant votre problème et les services que vous souhaiteriez.
- Nous vous indiquerons ce que nous pouvons faire ainsi que les tarifs pour nos démarches.
- Nous nous réservons le droit de refuser un client, pour des raisons éthiques, de conflits d’intérêts, juridiques ou autres.
- Nos services sont évidemment Confidentiels
- nos honoraires peuvent être pris en charge par la compagnie d’assurance.
Recours
Vous êtes victime d’un sinistre non couvert par votre contrat d’assurance.
Le Cabinet de contre expertise COTRANEX :
- Analyse les circonstances du sinistre
- Détermine les responsabilités
- Procède à la mise en cause du responsable et de sa compagnie d’assurance
- Fait mandater l’expert d’assurance de la compagnie du responsable
- Évalue et rédige votre réclamation
- Chiffre contradictoirement les dommages avec l’expert d’assurance concerné
- Présente dans les meilleurs délais une proposition d’indemnisation cohérente
- Gère le recouvrement de l’indemnité dans les plus brefs délais
Phases d’indemnisation
3 Phases successives
I. PHASE DE CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DE L’ETAT DES PERTES
- Notre cabinet dressera les montants de la réclamation;
- Un état des pertes sera rédigé puis envoyé à notre confrère l’expert d ‘assurance.
Il nous sera, nécessaire de vous demander certains documents permettant l’instruction de votre dossier, la communication tardive de ces documents retarde d’autant le règlement de votre sinistre.
II. PHASE DE L’EXPERTISE CONTRADICTOIRE
- L’expert de notre cabinet rencontrera l’expert d’assurance afin d’arrêter contradictoirement le montant de l’indemnité vous revenant.
- A la suite de cette réunion, l’expert d’assurance nous adressera sa proposition laquelledevra être en adéquation avec les montants arrêtés lors de l’expertise contradictoire.
- Il sera alors fait application des clauses de votre contrat d’assurance et plus particulièrement des montants maximaux de garantie des biens que vous avez souscrits auprès de votre compagnie d’assurance.
Il est possible que votre contrat comporte des clauses floues ou que des éléments contractuels viennent à manquer; nous nous rapprocherons, alors de votre compagnie afin d’obtenir des éclaircissements.
III. PHASE DE REGLEMENT
- Nous vous adresserons pour accord une lettre d’acceptation de l’évaluation contradictoire,
- Il conviendra alors de nous retourner le document signé lequel sera adressé à l’expert d’assurance,
- L’expert d’assurance dressera un procès verbal d’expertise que nous cosignerons,
- L’expert d’assurance transmettra son rapport ainsi que les différentes pièces à la compagnie d’assurance laquelle analysera votre dossier et donnera l’ordre à son service comptable d’effectuer le paiement.
L’expert d’assurance peut tarder dans le dépôt de son rapport auquel cas nous le relancerons. Les délais de règlement sont variables selon les compagnies (de 10 à 30 jours)
Le principe qui encadre l’indemnisation
L’assurance de biens répare, elle n’enrichit pas.
Code des assurances, article L. 121-1, premier alinéa. « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. »
Tout le travail de l’expert d’assuré tient dans cet espace : établir la valeur réelle de ce que vous avez perdu, et obtenir qu’elle soit reconnue. C’est pourquoi un cabinet sérieux ne vous promet pas un montant : il vous promet une méthode.
Combien coûte un expert d’assuré ?
| Mission | Honoraires |
|---|---|
| Expertise amiable | 5 à 10 % du résultat, selon la spécificité du dossier |
| Expertise judiciaire | 3 à 15 % du résultat, après une provision forfaitaire convenue en début de mission |
| Consultation ponctuelle | À la vacation ; le tarif vous est indiqué avant toute démarche |
Dans la plupart des cas, ces honoraires sont pris en charge, en partie ou en totalité, par la compagnie d’assurance au titre de la garantie « honoraires d’expert » de votre contrat. Le détail figure sur la page Honoraires.
Questions fréquentes
Quel est le rôle d’un expert d’assuré ?
Défendre vos intérêts face à l’expert de votre assureur : analyser votre contrat, chiffrer et rédiger votre réclamation, la discuter contradictoirement, puis suivre le dossier jusqu’au paiement de l’indemnité.
Quelle différence entre un expert d’assuré et un expert d’assurance ?
Ils font le même métier, pour deux mandants opposés. L’expert d’assurance est choisi et payé par la compagnie ; l’expert d’assuré est choisi par vous et ne défend que vous.
Est-il nécessaire de prendre un expert d’assuré ?
Non, pas toujours. Un sinistre à faible enjeu peut être conduit seul. Dès que le montant est important, que la compagnie oppose une exclusion ou que sa proposition paraît trop basse, l’assistance d’un expert d’assuré rééquilibre la discussion.
Quand faut-il l’appeler ?
Le plus tôt possible, avant tout déblaiement et avant la visite de l’expert de la compagnie. Il reste possible d’intervenir plus tard, tant que rien n’est signé.
Qui paie l’expert d’assuré ?
Vous, ce qui garantit son indépendance. Mais dans la plupart des cas, ses honoraires sont pris en charge, en partie ou en totalité, par la garantie « honoraires d’expert » de votre contrat.
Et si le désaccord avec l’assureur persiste ?
La plupart des contrats prévoient une tierce expertise. Si elle ne suffit pas, un expert judiciaire peut être désigné par le tribunal : le cabinet vous assiste alors aux côtés de vos avocats.