EXPERT D'ASSURÉ A. MESSIKA (COTRANEX)
La garantie Pertes d’exploitation
La garantie perte d’exploitation a pour objet de garantir l’interruption ou la réduction de l’activité professionnelle consécutive à un dommage matériel garanti.
Dans certains contrats, sans que cette liste soit exhaustive, sont également couvertes les pertes d’exploitation consécutives à des événements sans dommages tels que :
- une impossibilité ou une difficulté d’accès
- une carence des fournisseurs,
- une fermeture administrative
- un risque sanitaire.
Les conditions d’applications sont strictement décrites dans les contrats et, dans certains cas, la garantie n’est pas acquise ou encore est exclue.
Cependant, certaines clauses d’exclusions sont parfois annulées par les tribunaux aux motifs que la typographie ou la rédaction de la clause serait défaillante ou encore que l’exclusion opposée vide la garantie de sa substance ; ce qui est prohibé par la Cour de cassation.
La garantie perte d’exploitation a pour objet de garantir l’interruption ou la réduction de l’activité professionnelle consécutive à un dommage matériel garanti.
Dans certains contrats, sans que cette liste soit exhaustive, sont également couvertes les pertes d’exploitation consécutives à des événements sans dommages tels que :
- une impossibilité ou une difficulté d’accès
- une carence des fournisseurs,
- une fermeture administrative
- un risque sanitaire.
Le calcul des pertes d’exploitation
Le calcul des pertes d’exploitation s’effectue en 4 étapes.
1. Détermination du chiffre d’affaires théorique.
Le chiffre d’affaires théorique est le chiffre qu’aurait dû réaliser l’entreprise en l’absence de sinistre.
Il se détermine en calculant un taux de tendance à partir des résultats antérieurs de l’entreprise .
Ce taux de tendance sera utilisé pour corriger les résultats de l’entreprise réalisés l’année précédente afin de présenter une base de chiffre d’affaires théorique, tenant compte de l’évolution positive ou négative de l’activité.
Tel que :
CA théorique = (CA N-1 X taux de tendance) + (CA N-1)
Ce taux de tendance doit prendre en compte l’ensemble des facteurs endogènes et exogènes exposés par l’entreprise, afin de permettre les corrections nécessaires applicables à ce taux.
Il convient donc de bien comprendre l’historique de l’entreprise et l’évolution de ses marchés.
2. Détermination de la perte de chiffres d’affaires
La perte de chiffre d’affaires est la différence entre le chiffre d’affaires théorique et le chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant la période sinistrée.C’est à partir de ce differentiel que se dessine les premières pertes .
3. Calcul de la marge brute et des frais non exposés
La marge brute est égale au chiffre d’affaires sous déduction des achats consommés.
Soit :
MARGE BRUTE = CA – ACHATS CONSOMMES
Les frais non exposés sont les charges que l’entreprise n’a pas eues à dépenser du fait du sinistre.
Les achats consommés ainsi que les frais non exposés n’ont bien évidemment pas à être pris en charge par l’assureur.
En effet, il s’agit de postes de dépenses qui n’ont pas été exposées par l’entreprise.
En revanche les charges exposées et la marge bénéficiaire manquée sont indiscutablement dues.
4. Évaluation des frais supplémentaires d’exploitation
Les frais supplémentaires d’exploitation sont les frais que l’assuré a engagé avec l’accord de la compagnie, ou tout le moins avec sa ratification, pour limiter ses pertes de chiffre d’affaires.
Il convient que le montant des frais supplémentaires engagés soient inférieurs ou tout au plus égal à l’économie de chiffre d’affaires procurée.
En effet l’assureur accepte d’engager des frais supplémentaires si ceux ci lui procurent par ailleurs une économie.
Pour cette raison, il est indispensable de ne pas engager de tels frais sans en avoir soumis et documenté le principe à l’expert de l’assurance.
Le calcul des pertes d’exploitation est une de nos spécialités que nous exerçons en France comme à l’étranger.
Le calcul des pertes d’exploitation s’effectue en 4 étapes.
1. Détermination du chiffre d’affaires théorique.
Le chiffre d’affaires théorique est le chiffre qu’aurait dû réaliser l’entreprise en l’absence de sinistre.
Il se détermine en calculant un taux de tendance à partir des résultats antérieurs de l’entreprise .
Ce taux de tendance sera utilisé pour corriger les résultats de l’entreprise réalisés l’année précédente afin de présenter une base de chiffre d’affaires théorique, tenant compte de l’évolution positive ou négative de l’activité.
Tel que :
CA théorique = (CA N-1 X taux de tendance) + (CA N-1)
Ce taux de tendance doit prendre en compte l’ensemble des facteurs endogènes et exogènes exposés par l’entreprise, afin de permettre les corrections nécessaires applicables à ce taux.
Il convient donc de bien comprendre l’historique de l’entreprise et l’évolution de ses marchés.
2. Détermination de la perte de chiffres d’affaires
La perte de chiffre d’affaires est la différence entre le chiffre d’affaires théorique et le chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant la période sinistrée.C’est à partir de ce differentiel que se dessine les premières pertes .
3. Calcul de la marge brute et des frais non exposés
La marge brute est égale au chiffre d’affaires sous déduction des achats consommés.
Soit :
MARGE BRUTE = CA – ACHATS CONSOMMES
Les frais non exposés sont les charges que l’entreprise n’a pas eues à dépenser du fait du sinistre.
Les achats consommés ainsi que les frais non exposés n’ont bien évidemment pas à être pris en charge par l’assureur.
En effet, il s’agit de postes de dépenses qui n’ont pas été exposées par l’entreprise.
En revanche les charges exposées et la marge bénéficiaire manquée sont indiscutablement dues.
4. Évaluation des frais supplémentaires d’exploitation
Les frais supplémentaires d’exploitation sont les frais que l’assuré a engagé avec l’accord de la compagnie, ou tout le moins avec sa ratification, pour limiter ses pertes de chiffre d’affaires.
Il convient que le montant des frais supplémentaires engagés soient inférieurs ou tout au plus égal à l’économie de chiffre d’affaires procurée.
En effet l’assureur accepte d’engager des frais supplémentaires si ceux ci lui procurent par ailleurs une économie.
Pour cette raison, il est indispensable de ne pas engager de tels frais sans en avoir soumis et documenté le principe à l’expert de l’assurance.
Le calcul des pertes d’exploitation est une de nos spécialités que nous exerçons en France comme à l’étranger.