EXPERT D'ASSURÉ A. MESSIKA (COTRANEX)
Les sinistres des Horlogers, Bijoutiers, Joaillers & orfèvres
Braquage, vol, cambriolage, attaque à main armée, hold-up, vol par manipulation, disparition inexpliquée, perte d’inventaire ; autant de situations, parfois dramatiques auxquelles le bijoutier est confronté.
L’indemnisation des sinistres exposés par les bijouteries et les diamantaires est une des spécialités du cabinet COTRANEX.
L’indemnisation des sinistres exposés par les bijouteries et les diamantaires est une des spécialités du cabinet COTRANEX.
Ces sinistres, parfois d’une rare violence, nous touchent particulièrement, d’une part parce que derrière un stock de bijouterie se cache bien souvent le travail de toute une vie et pour les petits commerces le pécule servant à financer une retraite, mais aussi parce que l’univers des HBJO fait partie de notre univers familial.
Ces sinistres, parfois d’une rare violence, nous touchent particulièrement, d’une part parce que derrière un stock de bijouterie se cache bien souvent le travail de toute une vie et pour les petits commerces le pécule servant à financer une retraite, mais aussi parce que l’univers des HBJO fait partie de notre univers familial.
Recommandé par de nombreux syndicats professionnels que ce soit l’ancien syndicat HBJO ou le nouveau MOUVEMENT DES HORLOGERS BIJOUTIERS ; notre cabinet assiste avec calme, professionnalisme et empathie les victimes de ces sinistres particulièrement éprouvants.
Recommandé par de nombreux syndicats professionnels que ce soit l’ancien syndicat HBJO ou le nouveau MOUVEMENT DES HORLOGERS BIJOUTIERS ; notre cabinet assiste avec calme, professionnalisme et empathie les victimes de ces sinistres particulièrement éprouvants.
Les Premières mesures
- Les mesures conservatoires
1. Gardiennage et vigiles
Dans certains cas la présence d’un vigile peut s’avérer nécessaire le temps de la remise en sécurité de votre commerce. L’absence de sécurisation du site pourrait vous être reprochée ; quelle que soit votre situation, il convient d’agir en « bon père de famille ».
Bien que la plupart des contrats d’assurance prévoient la garantie gardiennage, celle-ci peut néanmoins être limitée à un montant qu’il est facile de dépasser.
Il est donc indispensable avant de s’engager de connaître le montant de la garantie accordée ; en cas de doute, contactez la fédération HBJO.
2. Preuves de la remise en état
La mise en œuvre des mesures conservatoires peut entraîner la disparition des éléments détériorés. Ainsi, changer immédiatement une vitrine ébréchée, ne permet pas à l’expert d’assurance de constater le bien-fondé de ce remplacement.
Il est donc fortement conseillé de conserver ou faire conserver les éléments dégradés, plus encore s’il s’agit de serrures forcées dont il ne faudra se dessaisir sous aucun prétexte.
Pour les autres éléments mobiliers, des photographies permettent dans bien des cas de ménager les preuves du préjudice.
Dans certains cas la présence d’un vigile peut s’avérer nécessaire le temps de la remise en sécurité de votre commerce. L’absence de sécurisation du site pourrait vous être reprochée ; quelle que soit votre situation, il convient d’agir en « bon père de famille ».
Bien que la plupart des contrats d’assurance prévoient la garantie gardiennage, celle-ci peut néanmoins être limitée à un montant qu’il est facile de dépasser.
Il est donc indispensable avant de s’engager de connaître le montant de la garantie accordée ; en cas de doute, contactez la fédération HBJO.
2. Preuves de la remise en état
La mise en œuvre des mesures conservatoires peut entraîner la disparition des éléments détériorés. Ainsi, changer immédiatement une vitrine ébréchée, ne permet pas à l’expert d’assurance de constater le bien-fondé de ce remplacement.
Il est donc fortement conseillé de conserver ou faire conserver les éléments dégradés, plus encore s’il s’agit de serrures forcées dont il ne faudra se dessaisir sous aucun prétexte.
Pour les autres éléments mobiliers, des photographies permettent dans bien des cas de ménager les preuves du préjudice.
- La déclaration à la compagnie d’assurance
1. Formalisme
Bien souvent le réflexe immédiat est de téléphoner à son courtier d’assurance, il n’en demeure pas moins qu’un certain formalisme est requis par le contrat d’assurance.
Une télécopie adressée à votre courtier suivie d’une lettre recommandée semble être un excellent mode de déclaration d’un sinistre.
La déclaration de sinistre n’a pas besoin d’être très détaillée, la date de sinistre, les circonstances sont les seuls éléments nécessaires.
Quant au montant du préjudice requis tant par l’assurance que par les services de police, vous aurez loisir de le délivrer ultérieurement après inventaire.
2. Délais de la déclaration
La plupart des contrats d’assurance exigent que votre déclaration soit effectuée dans des délais qui peuvent varier de 2 à 5 jours ouvrés à peine de déchéance de garantie ; juridiquement une déclaration tardive ne peut entraîner de sanctions que dans la mesure où ce retard a causé à la compagnie un réel préjudice et c’est à la compagnie de rapporter la preuve de son préjudice.
Dans la pratique, en matière de vol, une déclaration tardive ne peut entraîner de déchéance de garantie néanmoins il n’y a aucun intérêt à tarder pour déclarer le sinistre.
1. Formalisme
Bien souvent le réflexe immédiat est de téléphoner à son courtier d’assurance, il n’en demeure pas moins qu’un certain formalisme est requis par le contrat d’assurance.
Une télécopie adressée à votre courtier suivie d’une lettre recommandée semble être un excellent mode de déclaration d’un sinistre.
La déclaration de sinistre n’a pas besoin d’être très détaillée, la date de sinistre, les circonstances sont les seuls éléments nécessaires.
Quant au montant du préjudice requis tant par l’assurance que par les services de police, vous aurez loisir de le délivrer ultérieurement après inventaire.
2. Délais de la déclaration
La plupart des contrats d’assurance exigent que votre déclaration soit effectuée dans des délais qui peuvent varier de 2 à 5 jours ouvrés à peine de déchéance de garantie ; juridiquement une déclaration tardive ne peut entraîner de sanctions que dans la mesure où ce retard a causé à la compagnie un réel préjudice et c’est à la compagnie de rapporter la preuve de son préjudice.
Dans la pratique, en matière de vol, une déclaration tardive ne peut entraîner de déchéance de garantie néanmoins il n’y a aucun intérêt à tarder pour déclarer le sinistre.
- L’inventaire des pertes Marchandises
1. Méthodes de valorisation
Il vous sera demandé de produire une réclamation près votre compagnie d’assurance sous la forme d’un état des pertes.
En cas de sinistre majeur, il est conseillé de procéder immédiatement à un inventaire des objets restants sur site après sinistre et, si besoin est, de fermer votre commerce pour inventaire ; les pertes de marchandises seront alors calculées par différentiel de stock entre la valeur du stock théorique reconstitué au jour du sinistre et la valeur des marchandises restantes inventoriées
Il existe plusieurs autres méthodes de valorisation de votre stock marchandises, la méthode choisie dépendra principalement de votre système informatique, du montant du vol et des experts en présence.
Pour toute question relative à la mise en œuvre de ce document, vous pouvez vous rapprocher de la fédération.
2. La valorisation
La plupart des contrats d’assurance prévoient, concernant l’indemnisation des marchandises propres, une indemnisation en valeur de remplacement.
De fait, il conviendra de valoriser votre réclamation en tenant compte de la valeur de remplacement des objets et non du coût initial d’acquisition.
Pour exemple, dans la plupart des cas, il conviendra de revaloriser le prix des bijoux en tenant compte de l’appréciation du cours de l’or ou pour certaines marchandises de celui du dollar.
De même, la valeur des montres devra être réclamée en valeur de remplacement et non en valeur d’achat.
3. Les confiés clients
La gestion des confiés clients est toujours délicate, là encore le contrat d’assurance stipulera le mode de remboursement des confiés clients ; généralement, ces biens seront indemnisés aux clients par votre intermédiaire selon la valeur d’occasion des biens.
Dans bien des cas, vous pourrez procéder directement au remplacement des objets ; l’assurance vous indemnisant du prix d’achat du bien remplacé.
4. Les confiés professionnels
La valeur du confié est définie par le contrat de confié, pour cette raison la compagnie d’assurance en général indemnise le confié sur la base du montant inscrit sur le contrat de confiée initial.
Dans certains cas, il est possible de faire jouer la garantie d’assurance du déposant ce qui peut être indispensable lorsqu’il y a insuffisance de garantie du dépositaire.
1. Méthodes de valorisation
Il vous sera demandé de produire une réclamation près votre compagnie d’assurance sous la forme d’un état des pertes.
En cas de sinistre majeur, il est conseillé de procéder immédiatement à un inventaire des objets restants sur site après sinistre et, si besoin est, de fermer votre commerce pour inventaire ; les pertes de marchandises seront alors calculées par différentiel de stock entre la valeur du stock théorique reconstitué au jour du sinistre et la valeur des marchandises restantes inventoriées
Il existe plusieurs autres méthodes de valorisation de votre stock marchandises, la méthode choisie dépendra principalement de votre système informatique, du montant du vol et des experts en présence.
Pour toute question relative à la mise en œuvre de ce document, vous pouvez vous rapprocher de la fédération.
2. La valorisation
La plupart des contrats d’assurance prévoient, concernant l’indemnisation des marchandises propres, une indemnisation en valeur de remplacement.
De fait, il conviendra de valoriser votre réclamation en tenant compte de la valeur de remplacement des objets et non du coût initial d’acquisition.
Pour exemple, dans la plupart des cas, il conviendra de revaloriser le prix des bijoux en tenant compte de l’appréciation du cours de l’or ou pour certaines marchandises de celui du dollar.
De même, la valeur des montres devra être réclamée en valeur de remplacement et non en valeur d’achat.
3. Les confiés clients
La gestion des confiés clients est toujours délicate, là encore le contrat d’assurance stipulera le mode de remboursement des confiés clients ; généralement, ces biens seront indemnisés aux clients par votre intermédiaire selon la valeur d’occasion des biens.
Dans bien des cas, vous pourrez procéder directement au remplacement des objets ; l’assurance vous indemnisant du prix d’achat du bien remplacé.
4. Les confiés professionnels
La valeur du confié est définie par le contrat de confié, pour cette raison la compagnie d’assurance en général indemnise le confié sur la base du montant inscrit sur le contrat de confiée initial.
Dans certains cas, il est possible de faire jouer la garantie d’assurance du déposant ce qui peut être indispensable lorsqu’il y a insuffisance de garantie du dépositaire.
- Les pertes d’exploitation
Certains contrats prévoient une garantie pertes d’exploitation consécutive à un vol ; cette garantie n’est pas automatique, il convient de la souscrire ; elle est par ailleurs limitée dans le temps.
Dans le cas où celle-ci serait souscrite, il convient de déterminer les pertes exposées généralement liées :
- à une fermeture consécutive
- à une insuffisance de stock
Certains contrats prévoient une garantie pertes d’exploitation consécutive à un vol ; cette garantie n’est pas automatique, il convient de la souscrire ; elle est par ailleurs limitée dans le temps.
Dans le cas où celle-ci serait souscrite, il convient de déterminer les pertes exposées généralement liées :
- à une fermeture consécutive
- à une insuffisance de stock
- Les documents à préparer
- Kbis de moins de trois mois
- Les deux derniers bilans
- Attestation de CA mensuel sur les 24 derniers mois ainsi que de l’année en cours
- Factures de remise en état
- La liste des objets volés revalorisés
- Etat du stock au jour du sinistre
- Kbis de moins de trois mois
- Les deux derniers bilans
- Attestation de CA mensuel sur les 24 derniers mois ainsi que de l’année en cours
- Factures de remise en état
- La liste des objets volés revalorisés
- Etat du stock au jour du sinistre
- L’assistance de l’expert agréé par la fédération
La plupart des contrats d’assurance prévoient la prise en charge des honoraires d’un expert choisi par le bijoutier pour l’assister dans le cadre de son sinistre face à l’expert d’assurance.
Son rôle consistera à rédiger un état des pertes, à revaloriser les marchandises, à déterminer les pertes d’exploitation et à dresser un dossier d’indemnisation qu’il présentera à l’expert d’assurance afin de déterminer contradictoirement l’indemnité due.
La plupart des contrats d’assurance prévoient la prise en charge des honoraires d’un expert choisi par le bijoutier pour l’assister dans le cadre de son sinistre face à l’expert d’assurance.
Son rôle consistera à rédiger un état des pertes, à revaloriser les marchandises, à déterminer les pertes d’exploitation et à dresser un dossier d’indemnisation qu’il présentera à l’expert d’assurance afin de déterminer contradictoirement l’indemnité due.