Ainsi que l’indique la Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 1er février 2007 condamnant la compagnie d’assurance AXA, certaines clauses des contrats d’assurance introduisent un « déséquilibre significatif » entre les parties et sont réputées abusives et donc inopposables.
Cet arrêt relève la tentative de l’assureur de restreindre le Droit à l’assuré « dépourvu de toute compétence particulière en ce qui concerne l’évaluation des dommages » de recourir à l’assistance d’un expert.
Le déséquilibre significatif dont fait état la Cour d’Appel est une réalité.
Réalité d’’autant plus marquée que la victime d’un sinistre a besoin que son dossier avance rapidement tandis que certains représentants des assureurs « jouent la montre » afin de contraindre l’assuré à renoncer à des revendications légitimes.
Tous les assureurs n’ont fort heureusement pas ce comportement cependant, disons-le, il n’est pas rare.
Dans ce contexte, savoir et faire savoir où se situe pour nous le seuil de l’acceptable, savoir l’indiquer avec courtoisie et y répondre avec fermeté permet effectivement de bien défendre, et faire respecter utilement les Droits de l’assuré.
Le cas échéant, si nécessaire, nos partenaires Avocats sélectionnés par nos soins se tiennent à notre disposition pour restaurer un dialogue sain et productif.