Offre de l'assureur trop basse après un incendie

Quelques semaines après l’incendie, l’expert mandaté par la compagnie vous présente son chiffrage. Le montant vous semble loin de ce que vous avez perdu. La perte d’exploitation n’y figure presque pas. Vous vous demandez si vous pouvez le contester, et comment.

Oui, vous le pouvez. La proposition de l’expert de l’assurance n’est qu’une proposition. Tant que vous ne l’avez pas acceptée par écrit, elle peut être discutée, chiffre par chiffre.

L’expert de la compagnie vous fera signer un document qui fixe le montant des dommages : procès-verbal d’expertise, lettre d’acceptation ou quittance. Une fois signé, ce document vous engage, et il devient très difficile de revenir sur ce que vous avez accepté. Ne signez pas tant que vous n’avez pas compris chaque poste et vérifié qu’aucun n’a été oublié.

L’expert de l’assurance est mandaté et payé par la compagnie. Il fait son métier, mais pour le compte de celle-ci. Plusieurs causes reviennent souvent quand l’offre paraît basse :

• Des postes oubliés : frais de démolition et de déblais, mesures conservatoires, frais supplémentaires pour continuer l’activité, honoraires, marchandises endommagées par l’eau ou la fumée et non par le feu.
• Une vétusté trop forte, appliquée sans justification, ou une garantie « valeur à neuf » oubliée alors que le contrat la prévoit.
• Une perte d’exploitation sous-estimée : période d’indemnisation trop courte, taux de marge mal calculé, baisse d’activité future ignorée.
• Une règle proportionnelle appliquée parce que les capitaux assurés seraient insuffisants. C’est un calcul à vérifier, pas à subir.

Pour une entreprise, la perte d’exploitation dépasse souvent les dommages matériels. Elle indemnise la marge que l’entreprise n’a pas réalisée à cause du sinistre, pendant la période prévue au contrat. Son calcul repose sur les comptes des exercices précédents, la saisonnalité, la tendance de l’activité et les économies réalisées pendant l’arrêt. Chaque hypothèse pèse lourd dans le résultat. Un chiffrage contradictoire, fondé sur vos propres comptes, change souvent l’ordre de grandeur.

Face à l’expert de la compagnie, vous pouvez mandater un expert qui défend vos intérêts : l’expert d’assuré. Il chiffre vos dommages et votre perte d’exploitation, rassemble les justificatifs, discute chaque poste avec l’expert de l’assurance et vous conseille avant toute signature. L’expertise devient contradictoire : deux experts face à face, au lieu d’un seul.

Beaucoup de contrats d’entreprise prévoient une garantie « honoraires d’expert » qui prend en charge tout ou partie de sa rémunération. Lisez vos conditions particulières ou demandez à votre courtier.

La désignation d’un expert interrompt ce délai, mais un nouveau délai de deux ans recommence à courir aussitôt. Il n’est pas suspendu pendant toute la durée de l’expertise. Une discussion qui s’éternise peut donc vous faire perdre vos droits. Notez les dates.

De nombreux contrats prévoient une procédure d’expertise amiable : chaque partie désigne son expert, et un troisième expert peut être nommé pour trancher. Il reste ensuite la médiation de l’assurance puis le tribunal, qui peut ordonner une expertise judiciaire. Plus le dossier a été chiffré et documenté tôt, plus ces étapes sont courtes.

• L’offre de l’expert de l’assurance n’est qu’une proposition : ne signez pas avant d’avoir tout vérifié.
• Vérifiez les postes oubliés, la vétusté et, surtout, la perte d’exploitation.
• Vous pouvez mandater votre propre expert, l’expert d’assuré. Votre contrat prend parfois ses honoraires en charge.
• Gardez un œil sur le délai de deux ans du Code des assurances.

Alain Messika et le cabinet COTRANEX représentent les entreprises et les particuliers face à l’expert de leur compagnie d’assurance depuis 1993 : incendies, pertes d’exploitation, vols, sinistres majeurs. Si l’offre que vous avez reçue vous paraît basse, contactez-nous avant de signer.